Adoption
Il est urgent de réformer le droit de l’adoption en France et à l’étranger.
Je suis passé par l’étape de l’enquête sociale et de la demande d’agrément en vue d’une adoption intrafamiliale en 2010 d’une nièce habitant à Dakar.
les aides financières
L’aide forfaitaire actuelle est de 1985 €.
Je propose de modifier l’attribution des aides, avec un forfait de 1.500 € pour les adoptions nationales afin de couvrir les frais de procédures nationales et réduire à 500 € pour les adoptions internationaux, et ceci afin de faciliter l’adoption d’enfants nés en France et se trouvant en pouponnière. Nous devons renforcer l’adoption en France, d’enfants nés en France, principalement à la suite d’abandon à la naissance (dont un certain nombre à la suite de décision de donner la vie au lieu de donner la mort – IVG) et ainsi répondre à la demande de couples n’ayant pas d’enfants ou souhaitant aider des enfants en souffrance.
Présentation
« En droit de la famille, l’adoption du latin adoptare (étymologiquement : ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu’un le rang et les droits de fils ou de fille ». Autrement dit, l’adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l’adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants, son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents de naissance. L’adopté devient l’enfant de l’adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux. L’adoption peut avoir pour but de pourvoir aux besoins d’un enfant par l’établissement d’une filiation alors qu’il en est dépourvu car il est orphelin. L’adoption peut aussi permettre à une personne, l’adoptant de transmettre son héritage car elle n’a pas d’enfant ou alors si les deux parents sont du même sexe, ils ont le droit d’adopter. Il peut aussi être question de la volonté de créer une famille.
L’adopté peut être un enfant mineur ou un majeur2, un orphelin, l’enfant de son conjoint, ou un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents par l’État (protection de l’enfance) ou illégalement par une personne (trafic d’enfants). L’adoptant est une personne seule ou un couple de sexe différent ou de même sexe (adoption homoparentale), un étranger ou le conjoint du parent de l’enfant. Selon le droit local, l’adoption peut être dite simple, plénière, confidentielle ou ouverte voire internationale si l’adopté ne provient pas du même pays que l’adoptant. À signaler, le droit musulman qui ne reconnait pas l’adoption mais permet une autre procédure : la kafala. Le droit positif peut faire coexister ces différents systèmes, ou n’en reconnaitre que certains. La procédure d’adoption consiste généralement en une procédure préalable d’abandon ou d’adoptabilité de l’enfant suivie d’une procédure d’agrément à l’adoption et à l’enregistrement de celle-ci dans l’état civil. »[1]
Adoption internationale
« En quelque quarante années, entre 1969 et 2010 et selon les statistiques connues, les déplacements d’enfants dans le monde au motif d’une adoption internationale subissent un accroissement quantitativement majeur, passant de 1 239 (1969) à 675 243 enfants (2010), soit près de 545 fois plus. Les carences de contrôles quant à l’adoptabilité réelle des enfants proposés dans les orphelinats des pays d’origine ont pu conduire à des abus et des trafics d’enfants. C’est tout l’objet des réglementations internationales que d’en protéger les enfants, et les candidats à l’adoption, comme le précise l’UNICEF dans sa position sur l’adoption internationale. Depuis 2003 toutefois, le nombre d’adoptés internationaux baisse : il y a eu en 2013 trois fois moins d’adoptions internationales qu’en 2003. »[2]
En 2017, 685 enfants adoptés sont rentrés sur le territoire français, dont 40 en provenance de Côte d’Ivoire, 86 de Colombie et 70 d’Haiti.
Qui sont les enfants adoptables ?
« En France, trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil)
Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Les parents disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c’est le délai de rétractation. C’est pourquoi le placement en vue de l’adoption d’un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l’âge de deux mois.
Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables. Les enfants pupilles de l’Etat bénéficient d’un régime de tutelle particulier. Cette tutelle est exercée par le préfet du département (tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État. Le conseil général, dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, assure la prise en charge de ces enfants. Les pupilles de l’Etat peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE les a confiés pour en assurer la garde (lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre la famille d’accueil et l’enfant justifient cette mesure), soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément.
Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil) : ils sont pris en charge soit par le service de l’ASE (dans la majorité des cas, et deviennent alors pupilles de l’Etat), soit par un établissement, soit par un particulier.
Qui définit le projet d’adoption (simple ou plénière) et le choix de l’adoptant ?
Pour les enfants pupilles de l’Etat : c’est le préfet du département, avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’Etat. Ce dernier comprend des représentants du conseil général, des membres d’associations à caractère familial, d’associations d’assistantes familiaux, d’associations d’entraide de pupilles ou anciens pupilles et des personnalités qualifiées en raison de leur intérêt pour les questions de protection de l’enfance et de la famille.
Pour les enfants remis à un OAA : le tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle qui a été sollicitée par l’organisme. »[3]
Il est urgent de réformer l’adoption et de permettre, en priorité l’adoption d’enfants français, né sous X, pris en charge par l’ASE, avant de déplacer des enfants nés à l’étranger.
Une concertation devra être mis en place rapidement pendant la campagne, afin de proposer avant la fin de l’année 2022 une réforme de l’adoption, avec un renforcement des moyens d’enquête, afin de réduire les délais de traitement des demandes à moins de 12 mois.
En savoir plus : agence nationale
Cette structure publique a accompagné 95 demandeurs en 2019. statistique
Sources
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption
[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption
[3] http://adoption.gouv.fr/Qui-sont-les-enfants-adoptables.html
mise en ligne le 31 décembre 2020
