Aider les associations d’aide aux femmes victimes de violence

En tant qu’homme et citoyen, je suis consterné depuis des années par le montant alloué aux associations qui aident à la fois les femmes (et leurs enfants) victimes de violences conjugales.

Le montant actuel est trop faible et doit être largement augmenté. Dans mon ouvrage en cours de publication sur les gestions des gains du loto, je propose d’ailleurs que les gagnants soutiennent certaines associations, par l’intermédiaire d’une fondation, dont les associations d’aide aux femmes.

Il faudrait a minima porter la subvention annuelle à 100 millions d’euros pour les associations qui accompagnent les femmes en souffrance. Subvention qui pourra être portée à 300 millions pour l’accompagnement, le soutien, l’accueil et l’hébergement d’urgence des femmes victimes et de leurs enfants.

Il est urgent de lancer et de financer des appels  à projets  pour renforcer l’accueil et l’accompagnement, construire et aménager des foyers d’accueil d’urgence, mais surtout de donner des logements décents à ces femmes et leurs enfants.

Agissons maintenant ! Enfin,il est urgent de proposer une prise en charge juridique et sociale immédiate par des structures spécialisées, un avocat, l’aide sociale afin de défendre leurs droits, leur dignité et leur honneur.

Dans le cadre du plan social, la sécurité sociale doit  rembourser les consultations de soutien psychologique sur la même base que la psychiatrie. Une prise en charge totale doit être effective pour tous les bénéficiaires de la complémentaire solidaire et temporairement sur demande des services sociaux et des associations.

La prévention devra être renforcée dans les établissements scolaires et dans le sport ou plus de 10% de nos athlètes sont victimes d’agression à caractère sexuel ! Des sanctions lourdes doivent être prononcées avec obligations de soins !

La mission était de soutenir les associations d’assistance et d’accompagnement, pour la prévention, l’écoute et le suivi, mais également l’hébergement d’urgence et la mise sous protection. La création de milliers de place en logement d’urgence, en place en foyer et en logement temporaire (du studio au T3 (pour les femmes avec enfants).

L’Assistance juridique immédiate par l’intervention de une vraie protection juridique  et accès immédiat aux droits sociales (revenu universel), à la recherche de logements sociaux et d’emplois dans le secteur associatif, ainsi qu’à l’aide alimentaire.

En  discutant avec des femmes, il me suit posé les questions des moyens actuels et des besoins pour éradiquer ce fléau moderne. Là, surprise, il est très difficile d’obtenir des informations. Le budget global serait inférieur à 80 millions d’euros, ce qui est plus qu’insignifiant ! « La lutte contre les violences sexistes et sexuelles manque cruellement de moyens. Un rapport centré sur l’accompagnement des victimes de violences conjugales sonne l’alarme. […] La législation n’est pas suffisante pour protéger ces femmes. En témoigne les chiffres toujours effrayants dont fait état le rapport : « En 2016, 123 femmes et 34 hommes ont été tué.e.s par leur conjoint.e ou ex-conjoint.e. Parmi les 123 femmes victimes de leur partenaire, 30 (soit 24,4%) étaient des victimes de violences au sein du couple connues soit par les forces de l’ordre, soit par leur entourage. » […] On estime en effet que 84 000 femmes sont victimes de viol ou de tentatives de viol chaque année en France. C’est sans compter les violences commises sur mineures, ou sur femmes de plus de 75 ans.

[…]La mise en sécurité est l’étape suivante, cruciale. Elle peut consister à éloigner le conjoint ou à fournir des dispositifs d’urgence tels que les « Téléphones Grave Danger » (TGD), qui permettent aux femmes victimes s’étant signalées de faire appel à tout moment à un service d’intervention en cas de danger. Vient ensuite l’accompagnement lors de la phase judiciaire, que ce soit les procédures de divorce ou celles qui concernent les violences. Enfin, un accompagnement psychologique et social (soutien, logement, emploi) permet d’éloigner durablement les femmes du cycle de violences.» [source]

Le financement du programme de lutte contre la prostitution et contre les violences faites aux femmes n’est que de 2,6 M€ et le dispositif d’information et de soutien des tuteurs familiaux de 3 M€

Le renforcement de la plateforme 3919 (Solidarité Femmes) est indispensable avec un budget à minimal de 4 millions annuel. Les moyens d’écoute et d’accueil de jour afin d’écouter les victimes sont indispensables, tout comme l’accès à une assistance juridique, sociale et psychologique gratuite.

Le budget des campagnes de sensibilisation doit être au minimum de 10 à 20 millions/annuel), le budget des TGD doit passer au moins à 2 millions d’euros.  La formation des professionnelles de la sécurité, de la santé, de la justice, des bénévoles représente un budget annuel minimum de 30 millions d’euros. Le budget le plus important est l’hébergement d’urgence, qui doit emmener rapidement à un hébergement Perrin, un lieu sécurisé et protégé, avec un budget de 500 millions. Enfin, les associations doivent être financées afin de proposer des actions concrètes sur le terrain, dont des accueils de jours, avec un budget de 150 à 200 millions d’euros annuel. « L’accueil de jour – qui existe aussi pour les SDF, les personnes handicapées ou les personnes âgées – offre un lieu de convivialité où l’on peut se ressourcer, en parlant de ses difficultés autour d’un café ou d’un goûter. Les femmes victimes de violences peuvent y reprendre confiance en elles, explique Charline Houet, présidente du CIDFF du Morbihan. La convivialité peut être un tremplin, ensuite, pour entamer un combat juridique contre le conjoint violent.  »[source]

 

Les vrais besoins

Des associations ont chiffré les besoins et le financement doit être assuré et pérennisé, en quelques lignes, les besoins sont :

« Nous avons défini ce qu’est un parcours de sortie. Pour ce parcours, nous avons dégagé quatre étapes ; pour calculer les budgets nécessaires pour chacune des étapes, nous avons cherché :

• Le coût unitaire annuel
• Le taux de recours, puisque toutes les femmes n’ont pas besoin de tous les dispositifs
• Le nombre de femmes victimes de violences

Pour ce dernier critère, nous avons considéré deux hypothèses :

Base : les 97.000 femmes qui déposent une plainte

Haute : 225.000 femmes qui « déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime. »

Nous avons systématiquement eu recours aux hypothèses basses.

Première étape : accompagner la révélation des faits et faciliter l’accès aux droits

Pour que les femmes révèlent les violences, nous suggérons quatre dispositifs :

Des campagnes d’information pour aider à prendre conscience des violences et faire connaitre les dispositifs.Le budget pour la conception et la diffusion TV, radio, web et affichage, notamment à des heures de grande écoute, est estimé à 10 millions €.

Une plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation – le 3919, ouvert 24/24 7/7 : 3,5 millions €/an.

Des permanences physiques d’écoute et d’orientation, par des associations spécialisées.

Celles-ci vont assumer un accompagnement global tout au long du parcours. Cela comprend l’information, la première écoute, la plainte, la phase judiciaire, la recherche d’hébergement, l’accès aux soins spécialisés, éventuellement l’insertion professionnelle éventuellement, ainsi que la coordination de l’ensemble des parties.

Nous estimons qu’une femme sur deux en a besoin. Avec un coût unitaire estimé à 4 000 €/femme, le total revient à 193,6 millions € dans l’hypothèse basse ou 450 millions d dans l’hypothèse haute.

Des personnels formés dans les commissariats de police et de gendarmerie, incluant les intervenant.e.s sociaux. Pour un premier cycle, 60 000 officiers de police judiciaires et de 800 000 professionnel.le.s de santé seraient formés. En considérant un coût unitaire de la formation de 1 260 €, nous arrivons à un coût total de 13 millions €.

A cela s’ajoute également les intervenant.e.s sociaux, des travailleurs sociaux présents dans les commissariats de police/gendarmerie. Leur intervention a un coût total de 20 millions €. Le coût total de l’accompagnement s’élèverait alors à 33,1 millions €.

Le coût total de l’étape est de 240 millions €.

Deuxième étape : mettre en sécurité

Pour la mise en sécurité, deux dispositifs sont nécessaires :

Des centres d’hébergement dédiés aux femmes victimes de violences proposant un accompagnement spécialisé. On estime qu’une femme sur 6 a besoin d’une place en centre d’hébergement. Le coût unitaire d’une place est estimé à 15 658 €. Dans l’hypothèse basse, le budget nécessaire reviendrait ainsi à 193,2 millions €. Dans l’hypothèse haute, il reviendrait à 449 188 875 €.

Le dispositif Téléphone grave danger :

Le nombre d’appareils estimés nécessaires est de 1 500, il y en a 1000 aujourd’hui. Le coût nécessaire pour parvenir au fonctionnement optimal est de 1,3 millions €.

Le coût total de l’étape est donc 195 millions €.

Troisième étape : accompagner la phase judiciaire

L’accompagnement par les associations tout au long du parcours judiciaire est inclus dans l’accompagnement global présenté lors de l’étape 1.

Cette étape vise donc deux dispositifs:

La formation continue obligatoire des professionnel.le.s de la justice (magistrat.e.s/avocat.e.s).

Le cout de la formation des 13 700 magistrat.e.s et avocat.e.s à former s’élève à 115 000 €.

L’amélioration de la rémunération des avocats qui accompagnent les femmes victimes éligibles à l’aide juridictionnelle. Cela se ferait par l’alignement des montants de règlements des avocat.e.s qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle pour la partie civile avec les montants prévus pour le prévenu, afin d’assurer une égalité de traitement.

Pour le nombre de femmes victimes de violences éligibles totalement ou partiellement à l’aide juridictionnelle qui portent plainte, 7357 avocat.e.s sont nécessaires en hypothèse basse, 17 100 en hypothèse haute. L’écart à compenser entre la rémunération quand un.e avocat.e accompagnent un accusé et la rémunération quand elle/il accompagne une victime est de 128€. Le montant à prévoir est donc de 940 000 € en hypothèse et 2 188 800 € en hypothèse haute.

Le coût total de l’étape est donc 1,1 million €.

Quatrième étape : accompagner jusqu’à la sortie effective et durable des violences

L’objectif est de mettre en place un dispositif d’accès aux soins en psycho traumatologie, dans une approche globale et spécialisée. Selon les associations interrogées, 50 % des femmes ont besoin d’avoir accès à une prise en charge en psycho traumatologie. Son coût unitaire est estimé à 500 euros par femme par an. En hypothèse basse, cela revient à 24,2 millions €, et en hypothèse haute à 56 250 000 euros.

Estimation des besoins en recherche et développement

Peu de ressources sont dédiées à la recherche ou au développement de politiques innovantes sur la question des violences faites aux femmes. En effet, les acteur/actrice.s sont actuellement submergé.e.s par les demandes des femmes. Elles/ils n’ont donc souvent ni le temps ni les ressources financières nécessaires pour investir dans des politiques ou des projets innovants. Il est urgent de prévoir un financement dédié aux initiatives développées sur le long terme par les associations, fondations et autres actrices/acteurs. C’est pourquoi nous proposons dans le présent rapport d’investir 10% du budget du parcours pour la recherche et les innovations en matière de lutte contre les violences et d’accompagnement. Cet investissement pourra permettre d’améliorer la prise en charge de chaque femme. Cela permettra de faciliter la sortie des violences tout en favorisant la réinsertion. Sur le long terme, ces innovations permettront de réduire les violences faites aux femmes.

Cela correspond, en hypothèse basse à 46 millions €, et en hypothèse haute à 101 millions €.

Le coût total de l’étape est donc 70 millions €

Au total, ces quatre étapes, prises en hypothèse basse, nécessitent un budget de 500 millions € par an. Cela représente 0,015% du budget de l’Etat. Aujourd’hui, le budget existant est estimé à 80 millions d’euros, sur la base des informations budgétaires auxquelles nous avons accès. Le décalage entre l’argent nécessaire et l’argent effectivement investi pour lutter contre les violences faites aux femmes montre l’urgence qu’il y a à investir»[source]

 Conclusion

Tout est dit dans cette dernière partie, nous sommes très très loin de mettre les moyens nécessaire pour protéger les femmes vivantes en France !

 

Mise en ligne le 31 décembre 2020