l’anonymat des fonctionnaires
Vous ne le savez peut-être pas, mais une circulaire ministérielle du 30 janvier 2002 (2002-56), en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale, édicte que tous les agents, techniciens et employés de l’administration ou d’un service public doivent indiquer leurs noms et fonctions sur tous documents et correspondances envoyés.
En pratique, depuis 19 ans, la loi n’est que très peu appliquer et l’anonymat ou une référence d’agent est la norme.
Mise en ligne le 2 janvier 2021
